ANNEXE AUX STATUTS (Référence à l’article 28)
Affiché au Club
Article 1 Le Règlement intérieur est constitué de dispositions d’organisations complétant celles prévues dans les Statuts. Selon les évolutions du Club de Bridge, elles permettent certaines adaptations, sans avoir à modifier les statuts qui ont été déposés à la Préfecture de Saint Germain en Laye. Il rappelle également certains points de la Convention de la Mairie concernant l’utilisation de la salle qui nous est attribuée.
Article 2 Référence (article 12 des Statuts).
Le Club est administré par un Comité de Direction. Chaque membre doit être licencié au Club de Croissy afin d’avoir toute la légitimité pour traiter des décisions d’organisation du Club.
Article 3 (Référence à l’article 19 des statuts)
La chambre de discipline chargée de traiter les cas litigieux est appelée « Commission des litiges d’éthique et de discipline » tel que prévu dans les statuts du Comité du Val de Seine.
Quatre membres du Comité de Direction sont proposés à l’assemblée Générale dont un Président.
Article 4 (Réf : article 9 des statuts)
Le montant de la cotisation est le même pour tous les adhérents au club ayant pris leur cotisation annuelle ; qu’ils soient licenciés au club de Croissy ou dans un autre Club du Comité du Val de Seine.
Article 5 Partenariat Amical entre les Clubs de Croissy sur Seine et Rueil Malmaison
En 2011 ce partenariat a été créé par les deux présidents Gérald Chauvin et Jean Pierre Bernardini.
Les objectifs étant d’échanger leurs propres expériences en essayant de s’inspirer sur ce qui se fait de mieux dans les 2 clubs et de faciliter le rapprochement de leurs membres.
Les deux clubs s’engagent à accueillir les joueurs des deux clubs sans qu’ils soient tenu de prendre la cotisation du « Club ami ». Ils bénéficient du droit de table (tarif membre),
Pour toutes les autres activités dites « spéciales » Exemple : voyage du Club, les 2 clubs informeront par voie d’affichage l’activité proposée et les personnes intéressées pourront participer en fonction des disponibilités.
Article 6 Montants des droits de table.
Ils sont décidés et votés en Assemblée Générale.
Il est le même pour tous les adhérents au club ayant pris leur cotisation annuelle, qu’ils soient licenciés ou non au club de Croissy/seine. (Prix identique pour les membres du club de Rueil Malmaison dans le cadre du partenariat)
Pour les non membres, le prix est supérieur.
Pour les Simultanés, le prix est également différent.
Une gratuité peut être admise pour un joueur venant pour la première fois au club.
L’arbitre animateur, est exempté de droit de table.
Le Comité Directeur peut décider d’un droit de table supérieur pour des soirées spécifiques.
Les membres du Comité Directeur payent un droit de table à un tarif préférentiel au titre de la reconnaissance de l’activité et des tâches qu’ils exercent tout au long de l’année.
Article 7 Dans le cas de certaines activités et/ou missions » décidées en Comité de Direction. Un défraiement justifié de la personne ayant accepté cette mission peut être accordé.
Article 8 Les dépenses supérieures à 80€ doivent être ordonnancées par le Président ou en son absence par le Secrétaire Général ou le Trésorier.
Article 9 La caisse du Club pour la vente des tickets est tenue, par un membre du Comité Directeur. A défaut et sous contrôle de l’arbitre animateur, par un membre du Club.
Article 10 L’accès à la salle de bridge est réservé aux membres du Comité Directeur ou à toute autre personne déléguée et donc responsable (exemple : les capitaines d’équipe, adjoints, professeurs, personnel de ménage etc.) ;
Ces personnes deviennent entièrement responsables de la prise et de la remise de la clef dans le boitier extérieur. Il est impératif de brouiller le code aussi bien quand on prend la clef que quand on la remet dans le boitier.
Le Club rappelle :
Que les animaux ne sont pas autorisés dans l’enceinte du Club
Qu’il est interdit de fumer (cigarette électronique incluse) dans l’enceinte du Club.
Article 11 Procédure de Sécurité à suivre impérativement en cas d’une personne prise de malaise au club.
En cas d’accident, de malaise d’un bridgeur lors d’un tournoi, le/la responsable du Tournoi ou toute autre personne présente, doit impérativement appeler de son téléphone portable le numéro d’urgence Samu le 15 le 18 Pompiers, voire le 112 numéro européen.
En aucun cas il ne faut laisser repartir la personne à son domicile sans avoir pris la précaution d’appeler le service d’urgence
Nota important : Le téléphone rouge présent dans la salle de bridge n’est plus en fonction.
Article 12 Obligations générales de l’association prévues dans la convention de la Mairie
L’Association du Club de Bridge s’engage à respecter les modalités spécifiées dans la Convention d’occupation de la salle de bridge mise à la disposition par la Municipalité de Croissy sur Seine.
